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Lex Iterata
Texte 1948092702
27 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel prescrivant un recensement des stocks de sucre dit de bouche à la date du 1er octobre 1948
ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1948
Numéro
1948092702
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-09-27/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex