Lex Iterata

Texte 1948112602

26 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel. -Police sanitaire des animaux domestiques. -Fièvre aphteuse

ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1948
Numéro
1948112602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-11-26/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex