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Lex Iterata
Texte 1948120203
2 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel réglementant les prix de la graisse de boeuf et des graisses préparées (abrogé par AM 04-04-1949, art. 1) 7
ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1948
Numéro
1948120203
Page
9804
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-12-02/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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