Lex Iterata

Texte 1948010801

8 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel relatif au rationnement des denrées alimentaires pour le mois de janvier 1948

ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1948
Numéro
1948010801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-01-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex