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Lex Iterata
Texte 1948032301
23 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant détermination de certaines infirmités et maladies qui entraînent l'exemption du service militaire (abrogé par AR 24-02-1951, art. 1)
ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1948
Numéro
1948032301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-23/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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