Texte 1948091305

13 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel relatif à la mobilisation et au commerce des semences de céréales, et portant modification à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 25 juin 1948 relatif à la mobilisation du froment de la récolte de 1948

ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1948
Numéro
1948091305
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-09-13/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.