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Lex Iterata
Texte 1948080905
9 AOUT 1948. - Arrêté du Régent réglementant le remorquage par bateaux automoteurs sur la Meuse (abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)
ELI
Justel
Source
Publication
28-8-1948
Numéro
1948080905
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-08-09/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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