Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1948102004
20 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent Jurys constitues par le Gouvernement pour la collation des grades académiques. Nouveau mode de rémunération. - Modifications
ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1948
Numéro
1948102004
Page
9348
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-10-20/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex