Texte 1948102004

20 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent Jurys constitues par le Gouvernement pour la collation des grades académiques. Nouveau mode de rémunération. - Modifications

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1948
Numéro
1948102004
Page
9348
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-10-20/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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