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Lex Iterata
Texte 1948021006
10 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel. - Arrêté relatif au rationnement en matière de savon indigène. (Période de mars 1948.)
ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1948
Numéro
1948021006
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-02-10/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex