Lex Iterata

Texte 1948021006

10 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel. - Arrêté relatif au rationnement en matière de savon indigène. (Période de mars 1948.)

ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1948
Numéro
1948021006
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-02-10/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex