Lex Iterata

Texte 1948103003

30 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel Rationnement des denrées alimentaires pour le mois de novembre 1948. (104e période)

ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1948
Numéro
1948103003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-10-30/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex