Lex Iterata

Texte 1948072202

22 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent relatif au passage des trains vicinaux sur le pont de Kampenhout sur le canal de Louvain à la Dyle

ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1948
Numéro
1948072202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-22/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex