Texte 1948072202

22 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent relatif au passage des trains vicinaux sur le pont de Kampenhout sur le canal de Louvain à la Dyle

ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1948
Numéro
1948072202
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-07-22/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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