Lex Iterata

Texte 1948091520

15 SEPTEMBRE 1948. - ARRETE DU REGENT relatif à la gestion des écluses et chenaux de navigation sur la Meuse liégeoise <Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4>

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1948
Numéro
1948091520
Page
7785
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-09-15/48
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex