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Lex Iterata
Texte 1948090108
1 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel. - Fièvre aphteuse. - Délimitation d'une zone de protection (abrogé par AM 26-11-1948, art. 1)
ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1948
Numéro
1948090108
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-09-01/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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