Lex Iterata

Texte 1948083004

30 AOUT 1948. - ARRETE DU REGENT pris en exécution de la loi du 14 août 1947 modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et moyen. - Dispenses

ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1948
Numéro
1948083004
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-08-30/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex