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Lex Iterata
Texte 1948083004
30 AOUT 1948. - ARRETE DU REGENT pris en exécution de la loi du 14 août 1947 modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et moyen. - Dispenses
ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1948
Numéro
1948083004
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-08-30/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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