Lex Iterata

Texte 1948051501

15 MAI 1948. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon indigène pour la période de juin 1948

ELI
Justel
Source
Publication
24-5-1948
Numéro
1948051501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-05-15/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex