Lex Iterata

Texte 1948052102

21 MAI 1948. - Arrêté du Régent relatif aux commissionnements d'officiers

ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1948
Numéro
1948052102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-05-21/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex