6 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel fixant les barèmes de la taxe sur les spectacles ou divertissements en ce qui concerne les parties de danse et les spectacles ou divertissements non spécialement désignés

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.