Lex Iterata

Texte 1948062209

22 JUIN 1948. - Arrêté du Régent Lebbeke. -Retrait des subsides scolaires

ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1948
Numéro
1948062209
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-06-22/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex