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Lex Iterata
Texte 1948121601
16 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent réglant les attributions de l'inspection des Finances
ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1949
Numéro
1948121601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-12-16/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex