Lex Iterata

Texte 1948030504

5 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique des services temporaires du Ministère du Combustible et de l'Energie pour le 1er semestre 1948

ELI
Justel
Source
Publication
28-3-1948
Numéro
1948030504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-05/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex