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Lex Iterata
Texte 1948111705
17 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel relatif au règlement organique de la Caisse d'amortissement de la dette publique du Congo belge
ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1948
Numéro
1948111705
Page
9948
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-11-17/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex