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Lex Iterata
Texte 1948030808
8 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif au personnel du service des missions à l'étranger du Commissariat belge au Rapatriement (en liquidation)
ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1948
Numéro
1948030808
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-08/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex