Lex Iterata

Texte 1948081203

12 AOUT 1948. - Arrêté ministériel. -Chemin de fer vicinal de Turnhout Mol Westerloo Zichem. -Tableau des distances

ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1948
Numéro
1948081203
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-08-12/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex