Texte 1948091403

14 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent en date du 8 mars 1948 relatif aux frais médicaux et pharmaceutiques en matière d'accidents du travail

ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1948
Numéro
1948091403
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-09-14/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.