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Lex Iterata
Texte 1948091403
14 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent en date du 8 mars 1948 relatif aux frais médicaux et pharmaceutiques en matière d'accidents du travail
ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1948
Numéro
1948091403
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-09-14/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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