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Lex Iterata
Texte 1948042703
27 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent portant modifications au programme de l'examen de docteur en droit
ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1948
Numéro
1948042703
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-04-27/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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