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Lex Iterata
Texte 1948031505
15 MARS 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 15 décembre 1947 organisant la formation et le perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces
ELI
Justel
Source
Publication
20-3-1948
Numéro
1948031505
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-15/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex