Lex Iterata

Texte 1948100551

5 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries du cuir et pour la Fédération de la tannerie et des Industries connexes, tendant à la reconnaissance du Centre de recherches techniques et scientifiques des industries de la tannerie, de la chaussure, de la pantoufle et des autres industries transformatrices du cuir, et à l'agréation de ses statuts

ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1948
Numéro
1948100551
Page
8169
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-10-05/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex