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Lex Iterata
Texte 1948112702
27 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif aux rémunérations des aumôniers militaires
ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1948
Numéro
1948112702
Page
9806
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-11-27/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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