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Lex Iterata
Texte 1948060801
8 JUIN 1948. - Arrêté du Régent relatif aux rémunérations du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service rétribués par l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
10-6-1948
Numéro
1948060801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-06-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex