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Lex Iterata
Texte 1948040901
9 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté du 25 mars 1948 portant interdiction de l'abatage de bovidés du 12 avril au 9 mai 1948
ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1948
Numéro
1948040901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-04-09/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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