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Lex Iterata
Texte 1948071205
12 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1930, portant les dispositions réglementaires pour les jurys à constituer par le gouvernement pour la collation des grades académiques
ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1948
Numéro
1948071205
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-12/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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