Lex Iterata

Texte 1960062707

27 JUIN 1960. - Arrêté royal portant création d'établissements et d'un internat d'enseignement moyen et d'enseignement normal de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
6-7-1960
Numéro
1960062707
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex