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Lex Iterata
Texte 1960112505
25 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 1960 portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux
ELI
Justel
Source
Publication
9-12-1960
Numéro
1960112505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex