Lex Iterata

Texte 1960032252

22 MARS 1960. - Arrêté ministériel. - Loterie coloniale. - Modalités d'émission de la sixième tranche 1960 (tranche spéciale de Pâques)

ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1960
Numéro
1960032252
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex