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Lex Iterata
Texte 1960070402
4 JUILLET 1960. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les blanchisseries et les lavoirs, dans les entreprises de repassage, de même que dans les dépôts et les " shops "
ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1960
Numéro
1960070402
Page
6663
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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