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Lex Iterata
Texte 1960021203
12 FEVRIER 1960. - Arrêté royal prorogeant la durée du mandat des membres des commissions paritaires régionales pour l'industrie des carrières
ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1960
Numéro
1960021203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex