Lex Iterata

Texte 1960122103

21 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel relatif à la fermeture des marchés aux ruminants et aux porcs, sur le territoire des provinces de Flandre occidentale, Flandre orientale et de la commune d'Anderlecht

ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1960
Numéro
1960122103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex