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Lex Iterata
Texte 1960040901
9 AVRIL 1960. - Arrêté royal. - Séminaire. Fondation de bourses d'études. - Emprunt. - Prêt
ELI
Justel
Source
Publication
23-4-1960
Numéro
1960040901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex