1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1960 au 30 avril 1961, sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral

ELI: Justel
Source
Publication: 13-9-1960
Numéro: 1960090110
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1960-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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