10 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1958 fixant les critères de l'octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports, de subsides pour les activités des associations et groupements qui ont pour but d'encourager l'éducation physique et la pratique des sports

ELI: Justel
Source
Publication: 28-9-1960
Numéro: 1960061003
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1960-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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