Texte 1960010702

7 JANVIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1938 relatif à la création d'une école de criminologie dans les Universités de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1960
Numéro
1960010702
Page
3647
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.