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Lex Iterata
Texte 1960010702
7 JANVIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1938 relatif à la création d'une école de criminologie dans les Universités de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1960
Numéro
1960010702
Page
3647
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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