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Lex Iterata
Texte 1960020904
9 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques et remplaçant l'arrêté ministériel du 14 avril 1945
ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1960
Numéro
1960020904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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