Lex Iterata

Texte 1960072005

20 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel modifiant les barèmes des frets de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1960
Numéro
1960072005
Page
5886
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex