Lex Iterata

Texte 1960051205

12 MAI 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques

ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1960
Numéro
1960051205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex