Lex Iterata

Texte 1960112901

29 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal portant modification de structure de l'Institut technique supérieur de l'Etat pour les Industries nucléaires à Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1961
Numéro
1960112901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex