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Lex Iterata
Texte 1960112901
29 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal portant modification de structure de l'Institut technique supérieur de l'Etat pour les Industries nucléaires à Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1961
Numéro
1960112901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex