3 MAI 1960. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions pour l'organisation de sessions de cours en vue de la formation ou du perfectionnement du personnel éducatif en fonction dans les établissements recevant des mineurs placés en application des dispositions de la loi du 15 mai 1912 sur la protection de l'enfance

ELI: Justel
Source
Publication: 16-5-1960
Numéro: 1960050303
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1960-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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