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Lex Iterata
Texte 1960082201
22 AOUT 1960. - Arrêté royal portant relèvement du plafond des engagements de l'Institut national de Crédit agricole
ELI
Justel
Source
Publication
7-9-1960
Numéro
1960082201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex