Lex Iterata

Texte 1960110805

8 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal Services d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisations

ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1960
Numéro
1960110805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex