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Lex Iterata
Texte 1960062105
21 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1958 portant des mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques en mer
ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1960
Numéro
1960062105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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