Lex Iterata

Texte 1960101001

10 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal déterminant les conditions de stage des candidats aux fonctions de délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières

ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1960
Numéro
1960101001
Page
8488
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-10-10/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex