Texte 1960101001

10 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal déterminant les conditions de stage des candidats aux fonctions de délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières

ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1960
Numéro
1960101001
Page
8488
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-10-10/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.